Arrêté du 28 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

J.O. Numéro 151 du 1er Juillet 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09988
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Arrêté du 28 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : ECOP0000528A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2000 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 22 juin 2000, aux fonctions de M. Bernard Fitoussi, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2000.

Laurent Fabius